Le Conseil constitutionnel devrait entériner cette semaine l'inversion du calendrier électoral

Le Conseil constitutionnel devrait donner dans les prochains jours son feu vert, selon la plupart des constitutionnalistes, à l'inversion du calendrier électoral adoptée le 24 avril par le Parlement, une inversion qui place, l'an prochain, la présidentielle avant les législatives. La Haute juridiction va ainsi clore une bataille qui a opposé notamment, selon un clivage inédit, le PS et une partie de l'UDF au RPR et au PCF, depuis le ralliement, en novembre, du Premier ministre Lionel Jospin au camp des partisans de cette réforme. Le texte soumis au Conseil constitutionnel prévoit que les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, au lieu du premier mardi d'avril comme précédemment. Comme le premier tour de l'élection présidentielle doit avoir lieu en avril, cette modification évite que les élections législatives ne se tiennent juste avant la présidentielle, une situation qui aurait constitué une première dans l'histoire de la Ve République. Une première résultant de la dissolution de 1997, qui entraîne des législatives cinq ans plus tard, la même année que la présidentielle, et de la mort du président Georges Pompidou en avril 1974, depuis laquelle l'élection présidentielle se tient toujours en avril-mai. Pour sa part, le Conseil constitutionnel avait évoqué cet été, sans les juger insurmontables, les problèmes pratiques que posait le calendrier initial pour le parrainage par des parlementaires des candidatures à la présidentielle. Précédemment, il avait approuvé à plusieurs reprises (1990, 1994 et 1996) le report de la date d'élections, mais pour des scrutins locaux et non des élections législatives. Les experts en droit constitutionnel prévoient un avis favorable du Conseil, automatiquement saisi car il s'agit d'une loi organique (précisant les modalités d'application de la Constitution). La plupart, à l'instar des professeurs Georges Vedel, Olivier Duhamel et Guy Carcassonne, sont en faveur de la réforme, au nom notamment de "la cohérence majoritaire". Une position défendue aussi par Didier Maus, co-directeur de la Revue de droit constitutionnel, qui craint toutefois que le nouveau calendrier ne soit trop serré. Son homologue à la tête de la revue, Louis Favoreu, considère au contraire peu fondés juridiquement les arguments pour l'inversion, mais juge aussi très probable un feu vert du Conseil constitutionnel. Celui-ci permettrait par ailleurs à la Haute juridiction d'illustrer une neutralité politique que beaucoup lui contestent à gauche. L'institution, présidée par un ancien ministre RPR, Yves Guéna, composée en majorité de membres nommés par des personnalités de droite, approuverait en effet une mesure défendue par le PS et attaquée par le RPR. c=http://www.

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